Cette tâche douloureuse peut se transformer en épreuve supplémentaire en cas d’impairs avec le notaire, le brocanteur ou l’agent des impôts… Suivez le guide !
Vider le logement d’un proche disparu ? Cela peut paraître insurmontable, surtout quand s’agit de le faire en urgence avant une vente ou pour arrêter de payer le loyer. "Il faut du courage pour laisser partir les souvenirs. De la méthode, pour trier. Et beaucoup d’énergie, pour s’attaquer aux montagnes d’objets", prévient Françoise, qui vient de débarrasser la villa bretonne de ses parents en cinq week-ends. Évitez aussi les bévues qui font perdre du temps, de l’argent ou créent des frictions avec les autres héritiers. Sans parler des démêlés avec le fisc !
1. Oublier l’inventaire obligatoire
Un inventaire des biens est obligatoire si un héritier est mineur (ou sous curatelle ou tutelle), si la succession est acceptée seulement à "hauteur de l’actif net" (soit après déduction des dettes) ou si les héritiers ne souhaitent pas déclarer le mobilier pour la valeur forfaitaire de 5 % de l’actif successoral (avant déduction du passif) dans la déclaration de succession pour payer moins de droits de succession. "Ce dernier cas est fréquent, surtout en région parisienne car le prix du mobilier atteint rarement 5 % de la valeur des logements", note Myrtille Dumonteil, commissaire-priseur judiciaire à Paris. Prenez Jeanne et Georges, seuls héritiers de leur tante, qui laisse un F3 dans le 9e arrondissement parisien, estimé à 800 000 € mais chichement meublé. En payant les droits de succession sur la valeur réelle du mobilier - estimé à 5 000 € – plutôt que sur le forfait de 5 % (40 000 €), ils économisent 19 250 € (les fonds transmis de tante à neveux sont taxés à 55 %). En pratique, le notaire se rend chez le défunt avec un commissaire-priseur (sauf exception, par exemple s’il n’y en a pas dans la commune) qui donne un prix à chaque objet (c’est la "prisée"). Le résultat est consigné dans un acte "authentique", rédigé par le notaire et signé par les héritiers. Côté frais, comptez 250 à 400 € par demi-journée pour le commissaire-priseur (si c’est le notaire qui valorise les biens, ses frais sont réglementés) plus 400 € d’émoluments pour le notaire et les droits d’enregistrement. "Si l’ambiance entre ayant-droits est tendue, n’hésitez pas à faire réaliser un inventaire même s’il n’est pas obligatoire : cela évitera les discussions sans fin sur la valeur de tel ou tel bibelot pour constituer les lots, précise Myrtille Dumonteil. Vous n’acquitterez alors que les frais du commissaire-priseur, car un acte 'authentique' n’est pas nécessaire".
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