Le cas des cigarettes électroniques
Les autorités françaises accordent une attention particulière à la régulation des cigarettes électroniques, aussi appelées e-cigarettes ou vapoteuses, en raison de leur double rôle potentiel : outil d’aide au sevrage tabagique, mais aussi produit attractif auprès des jeunes.
Interdictions des « puffs », les cigarettes électroniques jetables
Depuis le 26 février 2025, la vente et la distribution des cigarettes électroniques jetables (« puffs ») sont officiellement interdites en France. Cette mesure vise à limiter l’accès à ces dispositifs jugés particulièrement attractifs pour les jeunes en raison de leurs arômes, de leur prix et de leur caractère jetable.
Taxation et encadrement fiscal
Contrairement au tabac traditionnel, les produits de vapotage (e-liquides et équipements) ne sont pas encore soumis à une taxation spécifique équivalente à celle des cigarettes combustibles. La TVA à 20 % s’applique déjà à la vape, mais elle n’est pas assimilée à une « taxe anti-tabac » à proprement parler.
Une taxe rejetée par le Sénat
Dans le projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement avait envisagé une taxe supplémentaire sur les e-liquides (de l’ordre de 0,03 à 0,05 euro par millilitre selon le taux de nicotine), mais cette mesure a été rejetée par le Sénat fin 2025, ce qui empêche une application immédiate.
Des restrictions en discussion
Dans le cadre du même projet de loi budgétaire, des mesures plus larges avaient été proposées, telles que :
l’assimilation de la vape aux produits du tabac dans la législation fiscale ;
l’interdiction de la vente en ligne de produits de vapotage ;
l’obligation pour les boutiques spécialisées d’obtenir des agréments administratifs similaires à ceux des buralistes.
Toutefois, l’article qui prévoyait ces restrictions, dit « article 23 », a été supprimé en première lecture à l’Assemblée nationale fin novembre 2025, ce qui tempère pour l’instant l’encadrement le plus strict de la vape.
Encadrement européen
Au niveau de l’Union européenne, les e-cigarettes restent soumises à la Directive sur les produits du tabac (TPD), qui fixe des règles communes pour la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits apparentés, y compris certains aspects du vapotage.
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