Dans le cas de Plan-de-Campagne, une réglementation spécifique s'applique, mais les enseignes n'ont pas respecté cette procédure. Le tribunal administratif a jugé que les magasins Grand Frais-Marie Blachère sont considérés comme «faisant partie de l'ensemble commercial de Plan-de-Campagne». Par conséquent, «leur ouverture nécessitait dès lors une autorisation d'exploitation commerciale», ce qui n'a pas été le cas.
Ordonnance de fermeture
Le tribunal a ordonné au préfet de constater l'exploitation illégale des magasins, de mettre en demeure les exploitants de fermer les surfaces de vente en infraction, et en dernier recours, d'ordonner la fermeture au public des magasins jusqu'à régularisation effective. Les enseignes Grand Frais et Marie Blachère devront donc se conformer à la loi sans délai. Cependant, En Toute Franchise souligne que la réglementation en vigueur ne permet pas l'ajout d'un seul mètre carré de surface commerciale supplémentaire, posant ainsi un défi de taille pour les deux magasins.
